https://www.pole-emploi.fr/.../declarer-une-absence-de-plus-de.html ATTENTION: Pôle Emploi demande à ce que ces motifs soient justifiés par des documents (attestations, certificats…) qui prouvent la véracité du motif invoqué (même si, là aussi, il y a de la part de Pôle Emploi un certain abus de pouvoir). Lors de sa réinscription (à la fin de la période de radiation), le versement des allocations reprend mais est réduit en durée. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Connectez-vous et recevez une électronique. Il existe différents motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les champs marqués d’un * sont obligatoires. justificatif absence formation pôle emploi. Pôle emploi peut accéder à vos données personnelles auprès de certains organismes (banque, établissement de crédit, fournisseur d'énergie, etc.). télécharger ce modèle de lettre: lettre d'excuses pour une absence à une convocation de l'agence pôle emploi.. La raison est simple, le pôle emploi doit vous prévenir 8 jours avant un entretien. Pôle emploi Les lettres et modèles vous sont proposés au format .doc (Word), .pdf ou encore .rtf (format universel). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Au-delà de 35 jours cumulés d'absence sur une année civile (soit du 1 er janvier au 31 décembre), Pôle emploi considère que vous n'êtes plus disponible pour occuper un emploi. L’organisme de formation doit alors accomplir les démarches d’affiliation auprès de Pôle emploi ou de l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA). sur … ». identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Dans l’hypothèse d’une convocation à un entretien, si l’indisponibilité est prévisible, le conseiller Pôle Emploi doit être averti avant l’heure de rendez-vous. un emploi à temps partiel si votre PPAE prévoit que vous recherchez un emploi à temps complet. site. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime. Ce délai débute à la date d'envoi du courrier de Pôle emploi. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pôle emploi peut ainsi vérifier la conformité de votre situation financière avec le versement d'allocations chômage (activité professionnelle non déclarée, par exemple). ministères et organismes publics. Quelle-demarche.com propose son propre annuaire de mairie détaillé, service par service, avec des explications précises sur les différentes démarches administratives que proposent chacun des services administratifs (social, logement, aide, civil…). Un motif valable doit être fourni ainsi qu’une pièce justificative lorsque cela est possible. Attention : vous ne devez pas archiver ou supprimer la session de formation de votre catalogue EDOF. générales d'utilisation. Pour cela, il vous suffit de scanner la lettre et de l’envoyer pour qu’elle soit traitée. dès que l'information de la page « Pour faire votre déclaration d’absence à Pôle Emploi, plusieurs possibilités sont mis à votre disposition : Vous pouvez appeler le numéro dédié au 3949 ( service gratuit + prix d’un appel) où un conseiller prendra cette information et la notera dans votre dossier de suivi, vous pouvez l’envoyer par courrier postal à l’agence dans laquelle vous êtes affecté (e) mais vous pouvez aussi envoyer votre courrier en vous rendant dans votre espace personnel dans la rubrique “envoyer un document”. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Délai de réponse de Pôle emploi Pôle emploi vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande. Le recours auprès du directeur de Pôle emploi est un préalable obligatoire pour former un recours contentieux. Par exemple, vous êtes en devoir d’informer votre agence si vous quittez votre domicile pour une période supérieure à sept jours (par exemple si vous partez en vacances ou si vous devez vous rendre dans une autre région pour suivre une formation ou pour travailler temporairement). lettre gratuite pour éviter une radiation de pôle emploi. Le tribunal administratif compétent est celui où se situe l'agence Pôle emploi qui a pris la décision contestée. En fait, pôle emploi voudrait harmoniser, au niveau national, les cas de radiations, car jusqu’à présent les motifs de radiation et les cas ou le justificatif d’absence est reconnu étaient plutôt flous et soumis à l’interprétation du conseiller. Votre abonnement a bien été pris en compte. Absence ou abandon d'une action de formation sans. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. La décision de radiation doit présenter le motif. La radiation prend effet à la date de notification par Pôle emploi au demandeur d'emploi. Si vous choisissez de déposer le courrier à l’agence, demandez un récépissé au cas où le courrier n’est pas traité à temps. » est mise à jour. Tribunal administratif Si votre parcours est financé par Pôle Emploi, il est possible qu’une rémunération soit prévue pendant la durée de votre formation. Cela est même obligatoire pour les périodes d'absence supérieures à 7 jours consécutifs afin que votre conseiller ne puisse pas vous convoquer. un emploi qui n'est pas compatible avec vos qualifications et vos compétences professionnelles. en ce sens, il est toujours préférable de le faire de façon matérialisée, c’est à dire par courrier postal (pensez à garder une copie). Vous y trouverez, en détail, les démarches administratives à effectuer que ce soit pour un. espace personnel. À la fin de ce délai de 10 jours, le directeur de l'agence communique sa décision au demandeur d'emploi dans un délai de 15 jours calendaires. Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE) La Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE) permet au demandeur d'emploi non indemnisé ou bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) d'obtenir une rémunération durant la formation. télécharger ce modèle de lettre: lettre d'excuses pour une absence à une convocation de l'agence pôle emploi.. Essayez ultérieurement. Votre agence fera alors modifier votre situation ce qui entraînera l’arrêt des versements mensuels sur votre compte bancaire. La décision doit mentionner les voies et les délais de recours. ), Incapacité à justifier vos recherches d'emploi. Attention : Si vous dépasser la limite de 35 jours d’absences annuelles, Pôle Emploi ne vous considérera plus comme disponible pour la recherche d’emploi. La suppression du versement des allocations chômage peut être partielle. Vous devez alors réserver sa place en formation pendant un délai de 12 jours ouvrés maximum, dans l’attente de la réponse de Pôle emploi, dont vous serez informé ! Vu sur info-demarches.com. Vu sur info-demarches.com. Ne cherchez plus les coordonnées du centre des impôts de votre ville ou celui le plus proche de votre résidence principale, quelle-demarche.com a déjà réalisé cela pour vous et vous indique directement les numéros de téléphone, adresse postale et horaires des impôts. Comment informer Pôle Emploi d'une absence de plus de 7 jours ? Selon les motifs, la durée de la radiation peut varier. Le traitement peut ensuite varier selon le Pole Emploi. Justificatif absence formation pole emploi. 2 mois consécutifs. Le demandeur d'emploi peut aussi demander un entretien auprès du directeur de son agence Pôle emploi pour expliquer sa situation. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Le demandeur d'emploi dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour présenter ses observations écrites. Déclarer son absence à Pôle Emploi est très facile, il est possible de le faire directement depuis son espace personnel dans la rubrique "Signaler un changement de situation", depuis une borne tactile disponible dans les agences locales ou par téléphone au 3949. modèle de lettre … Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. De votre propre initiative et sur proposition de Pôle emploi, vous devez accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. • congés : absence déclarée de plus de 7 jours. Le devoir d'informer de Pôle Emploi . La mise en place de la démarche qualité de Pôle emploi vous garantit plus de transparence pour vous aider dans votre choix de formation. Droits formation majorés pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi Co-financez votre formation avec votre employeur ou Pôle emploi, c'est possible ! Sur ce courrier, doivent figurer votre numéro de dossier, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, l’adresse de votre domicile, la raison de votre départ et enfin les dates précises. La suppression du versement des allocations chômage peut être totale. La formation doit être validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Le PPAE est actualisé périodiquement. Il faut que celle-ci soit obligatoirement inscrite au PPAE. répondre aux convocations écrites de Pôle emploi (entretiens, réunions d'information, etc. Vu sur info-demarches.com. Merci de réessayer ultérieurement. La pratique existe seulement pour rendre service aux personnes en difficultés de déplacement. Vous êtes tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi. Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l’organisme de formation ! capture d’écran ci-dessous). Pour signaler votre absence, vous disposez d’un délai de 72 heures à compter de la date de départ : si cette démarche n’a pas été effectuée, vous risquez d’être radié par Pôle Emploi de la liste des demandeurs d’emploi et par conséquent, de perdre vos ARE (allocations de retour à l’emploi). L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Radiation entre 6 et 12 mois consécutifs. En ce qui concerne les démarches des principaux et coordonnées des administrations, nous proposons également de vous fournir tous les moyens de contact comme par exemple la CRAM, les services des prud’homme ou encore les ambassades en France afin que de contacter le bon service administratif soit toujours plus simple et plus rapide pour bien faire vos démarches. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. modèle de lettre dimpossibilité de convocation à un rendezvous pôle emploi: . Besoin d'écrire à Pôle Emploi pour prévenir votre conseiller d'une absence ou pour faire une demande d'ouverture des droits, vous trouverez dans cette rubrique des modèles de lettres types pour vous aider. responsable du site service-public.fr. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès des agences Pôle Emploi implique des droits en votre faveur mais aussi des devoirs. Il est privé et indépendant de l’administration Française. Quelle-demarche.com est un site privé d'informations. Le recours contentieux doit être formé dans les 2 mois à compter de la décision rendue par le directeur de l'agence Pôle emploi. Le demandeur d'emploi peut faire un recours administratif auprès du directeur de son agence Pôle emploi. * Quel est le nom de votre association ? Vous apprenez de chez vous et à votre rythme, grâce à des outils accessibles en ligne à tout moment. Ces recherches d'emploi doivent pouvoir être justifiées en produisant. Vous y retrouverez les informations utiles pour vous y rendre ainsi que les démarches pour le ramassage des encombrants de votre ville. Vous avez noté 5 sur 5 : alerte par mail Les demandeurs d'emploi ont aussi le droit aux congés. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Nouvelle fenêtre, Durée de la radiation lors du 1er manquement, Durée de la radiation en cas de 2e manquement, Durée de la radiation à partir du 3e manquement, Incapacité à justifier ses recherches d'emploi, Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi, Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE, Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime, Absence à un rendez-vous fixé par Pôle emploi sans motif légitime, Refus de suivre ou abandon d'une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre du PPAE sans motif légitime, Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime, Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi sans motif légitime, Absence de déclaration ou déclaration mensongère. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. En vertu de l’article R.5411-8 du Code du travail, le demandeur d’emploi doit informer, dans un délai de 72 heures, le pôle emploi de toute absence d menu Objet:Lettre d’absence pour un rendez-vous au pôle emploi Madame, Monsieur, Par la présence, je tiens a m’exuser de mon absence pour le rendez-vous du {NOW} que vous m’aviez fixé pour la raison suivante : Précisez la raison, vous avez des motifs légitimes dans la description de la lettre. Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? En tant que demandeur d'emploi, 35 jours de vacances par année civile sont autorisés. Vu sur i.pinimg.com. Durant cette période, les allocations chômage ne sont plus versées. Vu sur i.pinimg.com. cours d’instruction Pôle emploi » (cf. Bénéficiez de l’expertise de Pôle emploi pour déterminer votre besoin de formation et construire votre projet. Chômage : radiation par Pôle emploi Si l'absence à une convocation sans motif légitime peut conduire à une radiation de liste des demandeurs d'emploi, Pôle Emploi est tenu d'informer la personne concernée qui dispose alors d'un délai de 15 jours pour justifier son absence. Les procédures pour récupérer votre automobile en fourrière peuvent varier légèrement en fonction de votre lieu d’habitation ou du dépôt. Chômage : radiation par Pôle emploi » sera mise à jour significativement. Rendre la formation et la réussite professionnelle accessibles à tous, grâce à des formations e-learning qualitatives. Les devoirs des personnes inscrites à Pôle Emploi l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Trouvez la formation qui vous correspond Grâce au nouveau moteur de recherche, trouvez les formations disponibles près de chez vous et utilisez les nombreux filtres disponibles pour affiner votre recherche. 1 mois. la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. Tu risques de perdre ton indemnité pour la demie-journée mais pas de radiation normalement. Sur notre page Facebook ou Twitter (@quelle_demarche). Javascript est désactivé dans votre navigateur. La pratique existe seulement pour rendre service aux personnes en difficultés de déplacement. Marie Briche, je suis Conseillère à Pôle emploi en Ile de France depuis 2006 je suis titulaire d’un master en psychologie cognitive. d’un Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous devez déclarer vos vacances. En effet, lorsque vous souhaitez contacter un des services de la mairie pour effectuer des démarches, vous procurer un document ou encore poser une question à un conseiller, il faut souvent passer par l’accueil ou chercher tant bien que mal le bon numéro sur les différents annuaires. Bon à savoir : Si votre absence est inférieure à sept jours, il est inutile d’informer votre conseiller ou votre agence. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Tous les renseignements sur ces différentes aides peuvent être obtenus auprès de l’agence Pôle emploi ou sur le site www.pole-emploi.fr. une autorisation d’absence. En tant que financeur de formation, Pôle emploi doit s’assurer que les organismes de formation dispensent des formations de qualité en répondant aux 6 critères du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1, Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14, Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi, Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5, Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7, Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10, Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12, Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi, Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2, Radiation de la liste des demandeurs d'emploi, Code du travail : articles L5426-5 à L5426-8, Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18, Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8, Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11, Fraude administrative : montant de l'amende, Instruction Pôle Emploi n°2011-193 du 24 novembre 2011 relative à la procédure de radiation de la liste des demandeurs d'emploi, Instruction Pôle emploi n°2012-166 du 10 décembre 2012 relative à la date d'effet des décisions de radiation et aux délais de procédure, Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables, Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi. Dans ce cas, le demandeur d'emploi ne perçoit plus une partie des allocations. Sous certaines conditions, Pôle emploi peut attribuer des aides aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge des demandeurs d’emploi qui suivent une formation. Laissez vos coordonnées téléphoniques si un élément manque : de cette façon, les agents de Pôle Emploi pourront vous recontacter si besoin. Il est inutile de faire un e-mail au conseiller en charge de votre dossier : celui ci vous renverra vers le service téléphonique ou sur votre espace personnel car cette démarche doit être notifiée et actée. d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Une fois que vous aurez rencontré votre conseiller Pôle Emploi, vous devrez vous inscrire dans le délai fixé pour bénéficier de la prochaine session de formation prévue. Lors de sa réinscription (à la fin de la période de radiation), le versement des allocations ne reprend donc pas. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à sachant que mon absence à ce rendezvous est due à un comportement actif de recherche d'emploi, je souhaite éviter qu'elle ait des conséquences fâcheuses . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Chômage : radiation par Pôle emploi » sera mise à jour significativement. Mode d'emploi. Lors de cette actualisation, votre conseiller Pôle emploi définit avec vous les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. … Mais pour resté indemnisé et inscrit à Pôle emploi, il faut prévenir que vous partez en vacances et ne serez pas disponible. Avant toute radiation de la liste des demandeurs d'emploi, Pôle emploi informe le demandeur d'emploi, par notification. Bon à savoir: Si votre absence est inférieure à sept jours, il est inutile d’informer votre conseiller ou votre agence.. Pour signaler votre absence, vous disposez d’un délai de 72 heures à compter de la date de départ : si cette démarche n’a pas été effectuée, vous risquez d’être radié par Pôle Emploi de la liste des demandeurs d’emploi et par conséquent, de perdre … Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), renouvellement mensuel de votre demande d'emploi, conditions En tant que demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. un emploi dont le salaire est inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernée. Parfait ! Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Attention : la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Aujourd’hui nous rencontrons Marie Briche, conseillère à Pôle emploi, elle a créé Avril un site internet dédié à la VAE : Validation des Acquis par l’Expérience. Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Vous êtes actuellement sur le site quelle-demarche.com, site non officiel, non gouvernemental et 100% indépendant de l'administration française. Quelle-demarche.com est un site d’aide pour bien effectuer vos démarches administratives, de résiliation, d’allocation ou encore pour contacter l’administration. Ils sont listés à l'article L5412-1 du Code du travail :1 - Lorsque le demandeur d’emploi ne peut pas justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous en informez Pôle emploi. Nous mettons également à votre disposition les démarches à effectuer en cas de mise en fourrière de votre véhicule ainsi que les coordonnées de contact pour joindre la fourrière de votre ville. Si tu as une absence injustifiée, ton employeur fera remonter l'information à ton centre de formation. ATTENTION: Pôle Emploi demande à ce que ces motifs soient justifiés par des documents (attestations, certificats…) qui prouvent la véracité du motif invoqué (même si, là aussi, il y a de la part de Pôle Emploi un certain abus de pouvoir). le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Vacances et Pôle emploi : déclaration d'absence. 4 mois consécutifs. Fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans ce cas, le demandeur d'emploi ne perçoit plus l'ensemble des allocations. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Trouvez toute l’aide pour faire vos démarches avec quelle-demarche.com, que ce soit pour réunir les bons documents ou pièces justificatives, trouver le bon interlocuteur ou conseiller par téléphone, savoir où et à qui envoyer les documents ou la procédure de résiliation…. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, les justificatifs de vos démarches en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise. Sa demande doit préciser : l’intitulé, la date de début, la durée de la formation et le nom de l’organisme qui délivre la formation. Contacter les service de la mairie de Mamoudzou, Contacter l’ambassade de Nouvelle-Zélande, Contacter l’ambassade du Nigeria en France. Le demandeur d'emploi peut être accompagné de la personne de son choix (par exemple, un avocat, un interprète ou un simple particulier). Votre conseiller Pôle emploi reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de formation. Publié 14 décembre 2020. Vérifié le 19 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.