La procédure en annulation et inscription de naissance au Bénin concerne les personnes dont les actes de naissance se sont révélés erronés. Vous pouvez expliquer les raisons et les circonstances de votre demande de titre de séjour. Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois, Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise. Mise à jour le 14/02/2020 . Compétitivité des entreprises en Seine-Saint-Denis, Les usagers sollicitant la prolongation de leur visa de court séjour pour motif exceptionnel suite COVID-19 peuvent déposer leur demande sur la plateforme de dépôt en ligne. Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) (particuliers) fixant le pays où vous serez renvoyé. La communauté de vie avec votre partenaire ne doit pas avoir cessé. Each session lasting 12 weeks. Dans certains cas, on peut vous demander de payer un visa de régularisation de 340 €. Pour contester un refus de renouvellement, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit des étrangers. Attention : si la demande du titre de séjour concerne un mineur, celui-ci doit être présent. Renouvellement carte de séjour 10 ans algérien. Le coût du renouvellement de la carte de séjour varie en fonction de la mention de la carte de séjour. Important. Si vous n'êtes pas marié avec le parent français, il faut fournir la preuve par tous moyens que ce dernier contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Le renouvellement d'un titre de séjour coûte : un timbre fiscal à 25 € si vous effectuez votre demande de renouvellement hors délai, vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf exception : cas de force majeure par exemple) Cartes de séjour d'un an. Afin d'être entendu par la commission, vous êtes convoqué par écrit au moins 15 jours avant sa date de réunion. Vous devez justifier de votre assiduité et du sérieux de votre participation aux formations prescrites dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Si votre titre arrive à expiration et que vous désirez poursuivre vos études, vous devez le renouveler. http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures, https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/Titres-de-sejour-Nous-contacter, leur traduction en français par un traducteur interprète agréé, obligation de quitter le territoire français (OQTF), recours contentieux devant le tribunal administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif, vous avez été autorisé à venir en France dans le cadre du regroupement familial. d'être assisté d'un avocat ou de toute personne de votre choix. Mise à jour le 14/02/2020 . Vos explications sont transmises au préfet avec l'avis motivé de la commission du titre de séjour. Renouvellement titre de séjour étudiant doctorant. Il faut savoir que contrairement aux recours gracieux et hiérarchique, le recours contentieux est suspensif. Le délai de traitement des demandes est de 2 et 4 mois pour un renouvellement de titre de séjour. Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? Vous ne payez que si votre demande de renouvellement est acceptée. Vous accompagnez l'un de vos parents titulaire d'une carte de résident longue durée UE d'un autre pays de l'Union européenne. Sélectionner une page. Les permanences hôtel de ville et mairies annexes, Propreté : Balbyniens, unissons nos superpouvoirs. Pour effectuer vos différentes démarche, cliquez ici Votre situation relève de l'admission exceptionnelle au séjour (particuliers). Si vous habitez déjà dans une commune dépendant de la Préfecture de Créteil . Les services de l'Etat dans le Loir et Cher recherche Accueil > Démarches administratives > Ressortissants étrangers > Titre de séjour > Renouvellement de récépissé Toute information contraire ne saurait provenir d'une communication de la préfecture et constitue une désinformation, le cas échéant diffusée sur un site frauduleux qui n'est pas celui de la préfecture. C’est un dossier de regroupement familial Merci. Renouvellement de la carte de 10 ans . - Ce service est réservé exclusivement aux personnes habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et Saint-Denis. - 77 euros pour la carte de séjour « Stagiaire ». Passé ce délai, le paiement d'un droit de. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois : un recours administratif (particuliers) (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur). La démarche est la même que pour la 1re demande. La préfecture se réserve le droit de porter plainte contre les auteurs d'une telle désinformation. renouvellement titre de séjour bobigny. La demande de renouvellement de votre titre de séjour se fait à la préfecture de votre lieu de résidence en France au plus tard deux mois avant l’échéance. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 et L211-2-2, Visa délivré à l'époux de Français et admission dérogatoire au séjour sans visa (article L211-2-1), Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-12, Délivrance de la carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale", Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-20 à R313-24, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 à L312-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R312-1 à R312-3, Hôtel de Ville31, av. Tout dossier incomplet sera refusé. les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers). La démarche est la même que pour la 1re demande. Sous menu de formhlaire Ressortissants d’un pays hors Union européenne Première demande d’un titre de séjour Renouvellement d’un titre de séjour Duplicata de carte de séjour Changement d’adresse, comment faire? Renouvellement carte de sejour portugaise. Attention : le dépôt des demandes de renouvellement doivent impérativement avoir lieu dans les deux mois qui précédent l’expiration de votre titre de séjour. Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Le mariage doit avoir été célébré en France, Votre époux doit être français au jour du mariage et avoir conservé la nationalité française, Vous ne devez pas vivre en situation de polygamie, Vous devez être entré régulièrement en France (avec un visa Schengen sauf si vous êtes dispensé (particuliers) ou un titre de séjour d'un autre pays de l'Espace Schengen), La communauté de vie doit être ininterrompue depuis le mariage, Vous devez vivre depuis 6 mois minimum avec votre époux en France. Depuis le 7 juillet 2020, mon titre de séjour étudiant est expiré et il était impossible de trouver un rendez-vous avant. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa (ou titre de séjour). Comment savoir si renouvellrment carte de séjour et prêtre Vous avez la possibilité de demander un suivi de votre dossier auprès de la … Vie pratique Pour une première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris. Fiche d'état-civil de l'OFPRA de moins de 3 mois Titre de séjour en cours de validité 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois: - bail ou acte de propriété ; - quittance de loyer ou taxe foncière ou taxe d’habitation ou factures (électricité, eau, gaz, téléphonie fixe). La carte de séjour temporaire est valable 1 an et renouvelable. Si vous résidez dans l’une des communes de l’arrondissement de Saint-Denis et souhaitez déposer une demande de naturalisation, vous devrez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : Rubrique « Prendre rendez-vous / Prendre un rendez-vous en préfecture à Bobigny. Pour la majorité des cartes de séjour, la demande de renouvellement doit être faite dans les deux mois qui précèdent l’expiration de votre carte de séjour. Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? ATTENTION : la durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois : visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour. La demande de renouvellement doit être déposée 2 mois avant l'expiration du titre de séjour. les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers). Ce délai peut être plus élevé lorsque la demande est spécifique (première demande, passage en carte de 10 ans, changement de statut, etc) ou si votre dossier est incomplet. Vous devez vous renseigner directement en préfecture. Votre démarche s'effectue selon les trois étapes suivantes : Etape 1 - la constitution de votre dossier de demande La carte de séjour temporaire est valable 1 an. Récépissé de demande de carte de séjour expiré bobigny. Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Les DOSSIERS de demande de titre de séjour COMPLETS doivent être envoyés personnellement par voie postale, en recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante : Préfecture du Nord - Bureau de l'admission au séjour - Pôle étudiant 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille CEDE Services de l'Etat en Loire-Atlantique. Renouvellement titre de séjour bobigny document a fournir Vos démarches dans l'arrondissement de Bobigny . Vous pouvez déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 4 ans) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour temporaire. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. Justificatifs du motif de votre séjour en France résidence habituelle en France : inscription dans un établissement scolaire, bulletins scolaires, documents administratifs, etc. Vous êtes éligible à la carte "passeport talent/famille". Comment faire pour la souche d acte de naissance perdu au benin. Renouvellement d'un titre de séjour Renouvellement d'une carte de séjour temporaire Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, vous dépendez de l'arrondissement de Bobigny. Dans certaines préfectures, ce délai est parfois porté à 3, 4 ou 5 mois avant l’expiration. Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous recevrez un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé. par | Jan 25, 2021 | Non classifié(e) | Jan 25, 2021 | Non classifié(e) Le délai de retrait d'un titre de séjour en préfecture est de 3 mois - Résolue par - Posée par TA Le délai apprécié sera de 3 ans en cas de titre obtenu en vertu du regroupement familial. Videos Larva Island. Demander un titre de séjour. La plateforme se situe au bâtiment principal de la préfecture, sise 1 Esplanade Jean Moulin à Bobigny. Toutes vos démarches administratives ou d'Etat-civil, annuaire des services et toutes vos infos pratiques ! ATTENTION : A compter du 1er janvier 2021, les étudiants, devront obligatoirement déposer leur dossier en version dématérialisée via le téléservice ANEF Il arrive qu’en cours de contrat, le salarié étranger doive renouveler son titre de séjour et ce faisant, son autorisation de travail. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Si vous êtes en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) qui va expirer dans moins de 15 jours et qu'aucune décision ne vous a été notifiée (information par SMS de la fabrication du titre ou refus de séjour), vous devez solliciter le renouvellement de ce document. Renouvellement de titre de séjour de 10 ans - coût. Vous relevez de la procédure de regroupement familial (particuliers). de demande de carte de séjour avec toutes ses informations: Nom prénoms date de naissance mère père nationalité situation de famille et adresse.... à demander le renouvellement de son titre de séjour dont la date de fin de validité expire le 15/02/2017 ce récépissé n'est valable quaccompagner.. Mise à jour le 01/02/2019 . Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à 1 an, vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai de 3 mois auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Dans certaines préfectures, ce délai est parfois porté à 3, 4 ou 5 mois avant l’expiration. Renouvellement d'un titre de séjour / Etudiants / Séjour . Le coût du renouvellement est de 106 euros, sauf pour certaines cartes : - 49 euros pour la carte de séjour « Etudiant ». Je commence la démarche pour renouveler mon titre 4mois avant la fin de sa validité en suivant les 4 étapes suivantes : ÉTAPE 1 : Je vérifie en fonction de mon arrondissement et du titre demandé, où effectuer mes démarches, en sous-préfecture ou à la préfecture. Renouvellement de votre titre de séjour . Sujet (Cloturé) initié par Mimi0112, il y a 11 mois - 1146 vues. ), preuves du lien affectif (intérêt pour l'évolution de l'enfant, connaissance de son environnement, etc.). AlexNicoLinda Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 26 avril 2018 à 18:11 AlexNicoLinda Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 … Rdv prefecture lyon renouvellement titre de sejour Renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans - Les . Renouvellement de titre de séjour : Procédure type et exceptions. Pour découvrir tous les autres, suivez le guide ! vous ne pouvez pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d'origine. Coût : vous devrez régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) par timbres fiscaux (particuliers). Si l’OQTF a été prononcée suite à un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, ce délai est de 30 jours. Vous êtes ici: Accueil Renouvellement titre de séjour bobigny. Unité Départementale DIRECCTE - TRAVAIL EMPLOI, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Santé, cohésion sociale et droit des femmes, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement du territoire et construction, Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Solidarité, hébergement, logement, insertion, intégration et populations vulnérables, Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-Saint-Denis, Télé-procédures / formulaires / lettres-types, Site du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "vie privée et familiale" (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, carte de résident), Demande de renouvellement titre de séjour - Pôle "professionnel" (salarié, étudiant, passeport talent, changement de statut), Demande de titre de séjour Jeune majeur confié à l'ASE entre l'âge de 16 et 18 ans, Demande de titre de séjour pour raison médicale, Demande d'admission exceptionnelle au séjour, Demande de duplicata (perte ou vol)/changement d'adresse pour les titres de séjour en cours, Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Arrondissement de BOBIGNY, Demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale : réfugié, protection subsidiaire, apatride, Demande de renouvellement de récépissé (hors Asile), Demande de naturalisation française par décret - ressortissants non européens - département de la Seine-Saint-Denis, Demande de naturalisation française par décret - ressortissants UE et britannique - département de la, Demande de naturalisation par déclaration - mariage, ascendant et fratrie -, Demande de rendez-vous pour la commission médicale (contrôle d'aptitude à la conduite), Demande de renouvellement, modification ou duplicata de carte de résident, Remise de titre de séjour - section délivrance sous-préfecture de Saint-Denis, Demande de titre de voyage pour réfugié pour l'arrondissement de Saint-Denis, Demande de document de circulation pour étranger mineur ou un titre d'identité républicain, Demande de renouvellement de titre de séjour, Demande de titre de séjour jeune majeur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) entre l'âge de 16 et 18 ans, Demande de document de circulation pour étranger mineur, Demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale, Demande de duplicata/changement d'adresse/modification de titre/changement de statut. Renouvellement des titres de séjour qui ont expiré avant le 31 juillet 2020 - Arrondissement de Bobigny, Consultez l'Aide en ligne, vous obtiendrez des informations ou conseils. Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail. Ces derniers servent également à réaliser des statistiques de visites. Délais moyens de mise à disposition des titres de séjour : Année 2019: comprenant le délai de l'instruction, la fabrication et l'envoi de la convocation pour la remise de titre T1 T2 T3 T4 1ères demandes d'admission au séjour 4 mois 5 mois 5 mois 4 mois* Demandes de renouvellement d'un titre de séjour 3 mois 1/2 4 mois 4 mois 3 mois* date de mise à jour : 13/11/2019 * délais. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Comment savoir si ma carte de séjour et prêtre A lire dans cette rubrique Renouvellement d’une carte de bobignj temporaire Renouvellement d’une carte de résident 10 ans. Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de la carte sont remplies et si aucun motif lié à l’ordre public ne s’oppose à ce renouvellement. Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 340 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre). Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage, Acte de naissance français de votre enfant de moins de 3 mois : extrait avec filiation ou copie intégrale, Justificatif de la nationalité française de l'enfant : carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois, Justificatifs de votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant : preuves d'achats (alimentation, vêtements, jouets, etc. Delai pour recuperer son titre de sejour Délai pour récupérer mon titre de séjour - Résolue par . Dans certains cas, ces actes doivent également être légalisés ou apostillés.Qu'est-ce qu'une apostille ? Coût : vous devez régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) par timbres fiscaux (particuliers). Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 an). Suivi de demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny. C’est notamment le cas pour le renouvellement de certaines cartes de type A. Veuillez pour cela vous référer aux instructions de l’Office des étrangers reçues lors de votre dernier renouvellement. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. », DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR. Je n’ai pas de titre de séjour et je souhaite en faire une première demande Ouverture d’un service de dépôt en ligne de titres de séjour pour les ressortissants britanniques J’ai une autorisation provisoire de séjour (APS) et je souhaite demander le renouvellement Délais de traitement dossier de renouvellement titre de séjour à Bobigny Questions associées Trouver la liste des traducteurs assermentés de Paris. vous êtes concerné par un autre titre de séjour si vous êtes Européen (particuliers) ou Algérien (particuliers). Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers) (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Un rendez-vous individuel doit être pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalité sur sa carte. Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage ou livret de famille, Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation (ou livret de famille), Attestation d'une incapacité supérieure ou égale à 20 %, Attestation de l'organisme français versant la rente. votre époux(se) français(e) doit être présent(e) lors du dépôt du dossier ou du rendez-vous en préfecture. Renouvellement titre de séjour étudiant lille. Titres de séjour. 1/ Regroupement familial –Code Agdref 9801 et 9802. Signaler. et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions). Si vous ne respectez pas ce délai, vous prenez le risque de ne pas obtenir le renouvellement de votre carte de séjour. Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour Procédure à suivre : Quatre à cinq mois avant l'expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa long séjour (VLS-TS) ou titre de séjour. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies vous permettant de bénéficier d'une navigation adaptée à vos usages et des données correspondant à vos centres d'intérêt. la communauté de vie avec votre époux(se) ne doit pas avoir cessé (sauf en cas de décès ou de violences conjugales). Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade . Les refus de renouvellement des titres de séjour peuvent faire l’objet de recours. Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver : la réalité de la relation avec votre partenaire. vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français. ; La liste des pièces à apporter le jour du rendez-vous est accessible sur le site internet de la préfecture, via ce lien. Dans certains, les actes étrangers doivent également être légalisés ou apostillés. Dans ce cas, il faut aller au tribunal pour régulariser l'extrait d'acte de naissance dans le cadre de la procédure en annulation. Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service), en préfecture du Rhône, pour le mois de décembre … Justificatif de la résidence en France de l'enfant (preuve par tout moyen) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors de la demande, etc. A compter du 1er janvier 2021, la sous-préfecture de Saint-Denis n’instruira plus les demandes de naturalisations, par décret et par déclaration, pour les communes de l’arrondissement de Saint-Denis. Vous pouvez déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour temporaire. Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Pour les demandes de renouvellement de titre de séjour, il est conseillé de prendre le rendez-vous deux mois avant la date d'expiration du titre. Coût : vous devez régler 79 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 60 €) par timbres fiscaux (particuliers). Pour effectuer vos différentes démarches, cliquez sur ce lien Carte de séjour en recherche d'emploi / création d'entreprise / autorisation provisoire de séjour Prendre rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour sur démarches simplifiées Mise à jour le 17/06/2020 ©demarches-simplifiees.fr. Renouvellement d'une carte de séjour temporaire. Participez à l'enquête : A votre écoute pour progresser ! Si la vie commune a été rompue en raison d'un décès ou de violences conjugales ou familiales : acte de décès, dépôt de plainte, jugement de divorce pour faute, condamnation du conjoint pour violence, témoignages, attestations médicales, etc. Vos démarches sur servicepublic.fr Justificatifs la contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant : preuves d'achats (alimentation, vêtements, jouets, etc. Si, aux termes de ce délai d'un an, l'étranger est toujours privé d'emploi, la DDTEFP statue sur sa demande au regard de ses droits à l'allocation chômage. les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers). . Le tribunal administratif dispose ainsi de 3 mois pour statuer. Pour plus d’information voir la page « actualités  Many translated example sentences containing "demande de renouvellement du titre de séjour" – English-French dictionary and search engine for English translations. Remise de la carte : si votre demande est acceptée, vous serez convoqué par la préfecture pour retirer la carte de séjour. La plateforme départementale des naturalisations de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, située à Bobigny, sera seule compétente pour instruire toutes les demandes d'accès à la nationalité française des personnes résidant sur les communes de l’arrondissement de Saint-Denis à partir du 1er janvier 2021.