Nous contacter. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Cet article réglemente le droit pour les vulnérables à être placés en activité partielle (ASA pour la Fonction publique) « jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ». La loi de février 2005 a marqué pour beaucoup une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap en France. Lorsque le télétravail est impossible, il est possible d’être placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). �0�̛0/)��R+ɣ�D���ž�@8�Qi�2�J���hkCo���a[�#yɓ'{gGXlew��. Les personnes vulnérables bénéficient d’un arrêt de travail, ... les professions libérales et les agents de la fonction publique. !˚��Lv����p&#�I"E)$XMW` ��,Xs�وp2 I��p� �C�f��|�p��M��p`�P�-��tD.����!�^��KzU��tI�F������7���I�֞ޤ��~ aʹ/�|�b/�_dU]>�͋��%�ܭ�K�7a!gT���u���/fټ�%�qz����lq[�$=�M؉��^,�E�C/��>=-��H��#�)�Ip^dK/`�`{���U��t��|u�\�4�8��׬YM1F�u��nF�b� ��}:��"J�����Ph����ϐ����Yf�(闶z�{�,6�&2�����[�[�w�#� �ha�I�7w"l�C �Z%R����A�6�cF�D�� �QlJ95�i��:�F�Fcd�&6���t��8Ԉ1D��+a��z�bV7K�]��)�� MEDIATHEQUE. La circulaire reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le haut conseil de la santé publique comme étant à risque de formes graves de covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin. endstream endobj startxref Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ; Absence ou limitation du partage du poste de travail ; Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ; Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, ... POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES Les personnes qui présentent un risque de dévelop - per une forme sévère de coronavirus doivent impé - rativement rester à leur domicile. La nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables ne cherche pas à réduire le nombre de personnes vulnérables et est bien assise sur deux avis du Haut Conseil de Santé Publique conformément à la demande faite par l’UNSA Fonction publique : Être … Une circulaire du 10 novembre 2020 vise à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables ». Des dérives ont pu être constatées, une mise à jour semble opportune. Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en … l\�� Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, ... POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES Les personnes qui présentent un risque de dévelop - per une forme sévère de coronavirus doivent impé - rativement rester à leur domicile. Professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail sans application du délai de carence jusqu'au 31 mars 2021. Les « personnes vulnérables » sont celles qui ont été identifiées, par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de développer une forme grave de Covid-19. Dans quelles situations puis-je bénéficier du chômage partiel ? h�b```f``� �"�B cB� '�00l��eTnM�`�h0�h`�I �9�'%�iN���� G�������7���lN��1 �X�6�00/�e8` c:L Pour les agents de la fonction publique un décret à paraître devrait préciser la situation des personnes bénéficiant d'un certificat d'isolement. Décision prise sans aucune référence ou avis du conseil scientifique. FO Fonction publique avait immédiatement contesté le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui avait réduit de manière drastique la liste des pathologies (de 11 à 4 !) x��S�n�0��>���)"q�C�=U=XR�b�!����慔Zk�3�k{m��6�@�W���E)�o�� ��C-,NIYÄ̿h�β�8��TT��~S�~�#yؔ�-�E� kq q�pv�h@�ZaHJ���S�=� ��i���0.���x; �`��m }� sq +�j�$ةZ ʛ���W�w. 0 Dans une circulaire rendue publique ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, donne les règles du jeu concernant « la continuité du service public ». Title: Microsoft Word - Fiche derogation temps de travail.docx Author: agnes.ayme Created Date: 3/17/2020 1:38:36 PM DOSSIER : Carrière et statut. reconnus personnes vulnérables . Vous devez vous rapprocher de votre direction et/ou services de ressources humaines, pour connaître la gestion relative à votre situation au sein de votre organisation. reconnus personnes vulnérables . Après la suspension par le Conseil d’Etat le 15 octobre de certains articles du décret du 29 août, les personnes dites vulnérables au SARS-CoV2 ont naturellement bénéficié des dispositions antérieures, prises par le décret du 05 mai qui permettait de les identifier selon onze critères. Sont considérées comme vulnérables : les personnes de 65 ans et plus (avant le 20 avril 2020, il s'agissait des personnes de 70 ans et plus, l'âge des personnes dites vulnérables a donc été abaissé) ; liste de personnes vulnérables, et suite I'interpellation de plusieurs tédérations de tonctionnaires dont Solidaires Fonction publique, la ministre a entin décidé de c artier les choses pour les fonctionnaires avec a sortie d'un décret et Dans la fonction publique, le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. En effet, ni le décret du 5 mai 2020, ni celui du 29 août 2020 ne s'appliquent à la fonction publique. FONCTION PUBLIQUE. alerte par mail Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères . Vous devez vous rendre sur, Le décret prévoyant ces nouvelles dispositions est paru à la suite de la décision du Conseil d'État de suspendre les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Fonction publique : agents vulnérables et leurs conjoints, cas contact à risque… de nouvelles précisions de la DGAFP Publié le 23 Octobre 2020, par T.B. D'après une note de service de ma collectivité, les agents placés en asa vulnérables doivent reprendre le travail à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire soit le 10 juillet 2020. Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique. En application de l'article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020, les personnes salariées jugées vulnérables en raison de leur état de santé ainsi que les personnes cohabitant avec eux basculent vers un dispositif d'activité partielle à compter du 1er mai 2020. Dans la fonction publique d'État Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Le même jour, et sur la base de ce texte, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a pris une circulaire rappelant les critères permettant l’identification des personnes vulnérables et posant les modalités d’organisation et de prise en charge de ces personnes vulnérables dans la fonction publique de l’État (Circulaire du 10 novembre 2020 … / Projets publics pour Localtis Fonction publique, COVID-19 Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. Ce nouveau texte paru le 11 novembre 2020 revient aux 11 critères initiaux et ajoute de nouvelles pathologies (comme les maladies rares et des pathologies neurologiques et neurodégénératives) et les deux critères liés à l'impossibilité du télétravail et aux conditions de travail. All external applicants (including former employees of the Ontario Public Service) applying to a competition in a ministry or Commission public body must disclose (either in the cover letter or resume) previous employment with the Ontario Public Service. ֓똂���-.��29��8n���8��� Ͽ�›U�(„>3Z}=�����s�����,���ا�j`��/]"\�)�~ �8�(ҽs\�G���I"f�0O����������J�xN-_�T�n^�is�ീ�#��N���D�? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Ainsi, l’État, en tant qu’employeur, a des difficultés à mettre en œuvre la politique sociale d’insertion professionnelle des personnes handicapées, qu’il a lui-même instaurée avec la loi de 2005. Ces critères sont définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de covid-19. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Sont considérées comme vulnérables : les personnes de 65 ans et plus (avant le 20 avril 2020, il s'agissait des personnes de 70 ans et plus, l'âge des personnes dites vulnérables a donc été abaissé) ; Publié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment : Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu'ils soient prescrits par un médecin. Vous devez vous rapprocher de votre direction et/ou services de ressources humaines, pour connaître la gestion relative à votre situation au sein de votre organisation. Personnes vulnérables : un nouveau décret le 10 novembre 2020. Le nouveau dispositif pour les agents vulnérables. C’est la date actuelle de validité des ASA, contrairement à ce que peuvent dire et écrire certains chefs d’établissements et même certains rectorats, mal renseignés. Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, il est possible de faire un état des lieux sur la gestion des ASA pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le gouvernement vient de faire paraître une circulaire et un décret relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Dans la fonction publique d'État Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. ... De même, dans la fonction publique, vous ne pouvez plus être placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). La situation des personnes vulnérables dans la fonction publique est l’objet de nombreuses interrogations depuis le mois de mars dernier. Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare. Il fait également suite à l'avis du HSCP du 6 octobre 2020 sur l'activité professionnelle des femmes enceintes Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour, le 22 octobre, ses "questions … 121 0 obj <>stream h�bbd```b``�"��d�d��� ��H�i@�q�r ��H����� h�+�,P���� � ,A Après la suspension par le Conseil d’Etat le 15 octobre de certains articles du décret du 29 août, les personnes dites vulnérables au SARS-CoV2 ont naturellement bénéficié des dispositions antérieures, prises par le décret du 05 mai qui permettait de les identifier selon onze critères. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Personnes vulnérables : le gouvernement débouté ! ul[�ͮ���vl��O[���&���4��;Ywc��s1�&\�8�K�A���7L�alE�;�������#����䡂o:οGT �N�����tM;Y���A(��y`s&w_k��b�ClDBg�na �0:PZ#�y Les droits des personnes vulnérables. Montreuil, le 12 novembre 2020 Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Union syndicale Solidaires 31 rue de la Grange aux Belles - … Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'avis du HSCP du 6 octobre 2020 sur l'activité professionnelle des femmes enceintes, 29 octobre 2020 actualisant la liste des facteurs de risque de forme grave, La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai, Prolongation de la vaccination contre la grippe, Entreprises : publiez votre index de l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars. Il fait également suite à. Elle comporte également de nombreuses offres pour aider les personnes touchées à faire face à leur maladie dans la situation actuelle. Des dérives ont pu être constatées, une mise à jour semble opportune. h�Ԗ�n�@�_e/�ڣ� !������d��4Kj)�#ۅ��Y���8� Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les Établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Vous devez vous rendre sur declare.ameli.fr Fonctionnaires vulnérables et ASA après la fin de l’état d’urgence sanitaire . Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions. Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, COVID-19. Les personnes vulnérables Dans une décision du 15 octobre 2020, le juge des référés a suspendu l'exécution des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2019 qui restreint les critères de vulnérabilité à la Covid-19 (retenant 4 pathologies au lieu de 11 pathologies). Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions, Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle, Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel, Distributions de masques sanitaires (PDF - 797.3 KB), Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles, Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données … Ces mesures évoluent en fonction de l’adaptation des consignes sanitaires. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document �Z�(��Z��ƨHƘÐغ��`l�� Il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard de la maladie, définies ainsi par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts. Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ? Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. . Continuité des services publics et protection des agents vulnérables; Continuité des services publics et protection des agents vulnérables . Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique. obligations. Ainsi, juridiquement, la suspension par le Conseil d'État de la liste des personnes vulnérables fixée par le décret du 29 août 2020 n'a … Dans la fonction publique, le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre. Vous pouvez en revanche signaler à la Personnes vulnérables et Covid-19: qu’en est-il des agents de la fonction publique? vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Le gouvernement le martèle depuis deux jours : malgré le nouveau confinement, « le travail doit continuer » et les services publics vont rester ouverts. Bonjour, je suis également agent dans la fonction publique territorial (mairie), et placé en asa par mon médecin traitant par un certificat d'isolement sans date de fin de validité. A noter : Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation de ces mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. La CGT Fonction publique est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19. Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez Personnes vulnérables : une victoire indispensable ! La liste des personnes vulnérables a été établie par le Haut conseil de la Santé Publique et actualisée en novembre 2020 (1). activer votre espace personnel. Lorsque le télétravail est impossible, il est possible d’être placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). endstream endobj 95 0 obj <>stream Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail. Il est nécessaire, pour cela, de remettre à l’employeur un certificat d'isolement établi par … Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Le gouvernement avait drastiquement (et sournoisement) limité par décret pendant un week-end de la fin de l’été l’accès au dispositif d’activité partielle des personnes dites vulnérables, en limitant le nombre de pathologies visées. Title: Microsoft Word - Fiche derogation temps de travail.docx Author: agnes.ayme Created Date: 3/17/2020 1:38:36 PM Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un … Fonction publique : agents vulnérables et leurs conjoints, cas contact à risque… de nouvelles précisions de la DGAFP Publié le 23 Octobre 2020, par T.B. discuter. Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Publié le 12/11/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu Emploi, … Sommaire. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Liste des personnes jugées vulnérables au coronavirus. à . Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif n'est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d'exercice de l'activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n'ont pas évolué. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. L’objectif : organiser la réaction opérationnelle et assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux. Le nouveau dispositif pour les agents vulnérables. à . endstream endobj 92 0 obj <>/Metadata 10 0 R/Pages 89 0 R/StructTreeRoot 20 0 R/Type/Catalog>> endobj 93 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 89 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 94 0 obj <>stream Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national.