Vous êtes une personne physique : un auto-entrepreneur, une en… sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Beaucoup. Finalités du portail . Dans un souci de transparence, ces dernières englobent les renseignements à faire figurer obligatoirement sur le site Web pour être mis à la connaissance du public. Les mentions sont différentes suivant que votre site internet est un site professionnel ou un site personnel. Informatique et libertés. Éditeur du site : Groupe Confluent 2-4, Rue Éric Tabarly - 44277 NANTES Direction éditoriale : Direction du Confluent La conception éditoriale, le suivi et les mises à jour du site sont assurés par la Direction du Confluent. Si le particulier choisit de garder l'anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site internet. Le directeur de la publication est Jean-Michel Delgado en qualité de … Un cookie est un petit fichier informatique qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Qualité de service Suivant l’article 113 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les opérateurs ont l’obligation de publier sur leur site internet des informations actuelles concernant la qualité des services. Connectez-vous et recevez une Ce point est d'autant plus crucial pour une boutique en ligne. Un site Internet de qualité doit disposer de mentions légales claires et explicites de manière à garantir la conformité à la loi et à rassurer les internautes. Partager : Informations légales. N'hésitez pas à nous contacter pour solliciter nos conseils. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Les informations qui figurent sur le site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. N° … Les mentions légales : respecter la réglementation Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site www.hairfast.fr est la société Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada. Un modèle de mentions légales à intégrer à votre site web. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous avez noté 5 sur 5 : Faites gracieusement évaluer le potentiel webmarketing & SEO de votre site web... Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Natural net pour nos offres et démarches commerciales. ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Lois du 6 janvier 1978 et du 1er août 2000. HÉBERGEMENT. Mentions légales . Vous ne pourrez pas avoir accès aux Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse edimestre.dps.dgarne@spw.wallonie.be.Les informations qui figurent sur ce site, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Mentions légales; Mentions légales. Mentions Légales Mentions Légales. Conduite d'appel d'offres & consultations, Amélioration et optimisation des conversions web, Formations en référencement naturel & SEO, Formation en développements front end (HTML CSS), mentions légales figurant sur notre site Internet. Le site internet www.reperage-espaces-atypiques.com est la propriété d’ESPACES ATYPIQUES SERVICES , SARL au capital de 10 000 euros (823 739 354 – RCS Paris), dont le siège social est situé 5 bis rue des Haudriettes – 75003 Paris . Editeur : Atmo Nouvelle-Aquitaine – Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air en Nouvelle-Aquitaine Siège social : ZA Chemin Long, 13 allée James Watt, CS 30016, 33 692 Mérignac Cedex Tél : 09 84 200 100 Directeur de publication : Alain Gazeau Webmaster : Service … la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Mentions légales. Mentions légales SITE INTERNET – NXO FRANCE. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Une erreur technique s'est produite. Pour une activité artisanale, la mention obligatoire sur le site est : Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes : Attention : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné de 375 000 € d'amende. ÉDITEUR. D'autres encore ont trait à l'utilisation des données personnelles. Parfait ! Nous accompagnons les porteurs de projets sur les volets légaux associés aux sites web et au webmarketing. Le portail constitue un guide dans la recherche d'informations sur les services et la politique des différents services publics wallons. Tout traitement informatique non consenti des données recueillies est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Ce site internet est édité par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) Directrice de publication : Marie GUITTARD, Directrice de l'INAO. Les labels de qualité En effet, il est donc important de les spécifier sur votre site internet en vu de faciliter l’obtention d’un label de la part de ces organismes et ainsi vous démarquer de vos concurrents en tant que professionnel. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. générales d'utilisation. Ce site est géré par la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. responsable du site service-public.fr. Commission nationale de l'informatique et des libertés, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Ce site est géré par la Direction de la communication interne et externe de l’AVIQ. sur … ». Pour faciliter la lisibilité, le contenu est simplifié au maximum en ne gardant que les mentions strictement obligatoires. Le particulier qui crée un site internet n'est pas obligé de révéler son identité. Rédigez vos mentions légales en utilisant notre modèle personnalisable en ligne en quelques clics. Mentions légales a. INFORMATIONS GENERALES. Seules les plaintes relatives au commerce électronique peuvent être traitées par la DGCCRF. Mais l'hébergeur du site internet a l'obligation de les dévoiler dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le présent site est la propriété de la société AFI assurances, Société à actions simplifiées au capital de 10.000,00 €, inscrite au registre du commerce d’Evry sous le numéro B 404 414 583, dont le siège social est situé 12 rue du Bois Guillaume – 91055 Evry-Courcouronnes Cedex – Téléphone : 01 83 77 57 57. Vous disposez d’un … Lire ici les mentions légales de la société Studio Glyphe, éditrice de monidtag.com, site internet dédié à la personnalisation de plaques militaires dog tag. Mentions légales Finalités du site. Sur le site internet d'un entrepreneur individuel, on doit avoir des mentions qui permettent de l'identifier et des mentions qui concernent son activité. éventuellement le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. Le site Internet www.qualiteonline.com appartient à la société : « Qualité Online » Société immatriculée sous le numéro : 487 716 417 00026 (RCS Besançon) Siège social : Espace Lafayette - 8 rue Alfred de Vigny - 25000 Besançon Responsable du site et directeur de publication générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existe, Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site, Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, Numéro individuel d'identification fiscale, Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Au besoin, transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne, Droit d'introduire une réclamation auprès de la. Siège de l'INAO: 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 30003 93 555 Montreuil cedex. Le professionnel peut être un entrepreneur individuel ou une société. Mentions légales. Mentions légales Finalité du site. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8, Obligation générale d'information précontractuelle, Obligation d'information précontractuelle, Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6, Sanctions de l'obligation générale d'information précontractuelle, Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative), Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire), Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 19 et 20, Principes généraux du commerce électronique, Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, Qualité d'artisan et inscription au répertoire des métiers, Code général des impôts : articles 34 à 35 A, Obligations en matière de protection des données personnelles, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), RGPD : exemples de mentions d'information, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services, Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus Et ils peuvent exercer une activité commerciale, une activité artisanale ou une activité réglementée. » sera mise à jour significativement. Assistance pour la rédaction des mentions légales. Votre abonnement a bien été pris en compte. Ce site internet est édité par la société GOLDEN ECOM MARKETING LTD dont le siège social est situé à International House, 12 Constance Street, London E16 2DQ, UK. Le non-respect de ces obligations est sanctionné. ou numéro d'inscription au registre des entreprises des chambres de métiers dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Merci de réessayer ultérieurement. Nos références clients en AMO, conduite de projets web, audits, formations & webmarketing.