ou de celles d'un membre de votre famille. Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour; Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour; En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Nous parlons ici de la naturalisation par décret ou de la procédure de réintégration dans la nationalité française. The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous avez noté 1 sur 5 : Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. ... Titre de séjour 10 ans et carte de résident. Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour; Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour; En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire) Préfecture de police . En tant que visiteur - Pour obtenir une carte de séjour temporaire Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. 2. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Les cartes de séjour se divisent en deux catégories principales : La carte de séjour temporaire d’un an; Et la carte de résident de 10 ans. Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. La carte de séjour temporaire portant la mention “visiteur” est délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment des prestations et des allocations mentionnées à la troisième phrase du 2° de l'article L. 314-8. –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 1 231 € nets mensuels, sur une année. sur … ». sources : titre-de-sejour.info . Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous … Toute ma famille ( 3 enfants et 2 petits enfants ) sont français et résident en France. que parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France. Durant 38021 GRENOBLE Cedex 1. votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Demandes de titres de séjour ressortissants britanniques et membres de leur famille après le Brexit - 18/11/2020 Demarches-administratives > Immigration-Naturalisation > Sejour2 > Ressortissants-britanniques Précédent. Visiteur. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 12 place de Verdun. Préparer votre titre de séjour actuel,pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format : PDF - 0,04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Renouveler un titre de séjour "étranger malade" 4. ministères et organismes publics. Merci de réessayer ultérieurement. responsable du site service-public.fr. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Demander un passage en carte de résident (10 ans) Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. [For the first year, you should have a visa de long séjour valant titre de séjour … Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien). Votre engagement écrit de ne pas travailler en France. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois : Attention : votre récépissé arrive à expiration et vous n'avez pas de réponse de la préfecture ? ... mais je n'ai jamais eu une carte de séjour car je n'ai pas été déclaré sur le livret familial de mes parents qui sont également des étrangers mais qui ont eux la carte de séjour. j ai actuellement un CDI à temps complet. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant. La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler. Essayez ultérieurement. Carte de séjour temporaire - Vie privée et familiale/Etranger malade. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Renouveler un titre de séjour "enfant/conjoint au titre du regroupement familial" 6. A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : générales d'utilisation. Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. Je sais que le fait d'avoir un statut de visiteur rendra presque impossible l'obtention de la nationalité française. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. J'ai suivi les cours mais je n'ai pas été à l'examen, donc je n'ai pas eu le diplôme. Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants : Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. d’un It appeared on the radar this morning, and the site said it would be live today, despite previous reports that it would be live after Brexit. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Votre abonnement a bien été pris en compte. Soit vous n’avez pas de visa long séjour valant titre de séjour visiteur, soit vous en avez un. Préfecture de police . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous avez déjà un titre de séjour, Vous souhaitez obtenir son renouvellement. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. C'est à dire : les époux ou épouse de Français depuis moins de 3 ans, enfant de moins de 19 ans titulaire d'une carte de résident au titre du regroupement familial, père ou mère d'un enfant français résidant en France. Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant : Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 anvisiteur. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour espace personnel. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS, une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), recours contentieux devant le tribunal administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif, conditions Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. En cas de rupture de la vie commune avec l’époux (hors cas de décès), le préfet peut retirer la carte de séjour vie privée et familiale et refuser le renouvellement de la carte de séjour. Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et aux membres de sa famille (Articles R313-34-1 à R313-34-1-1) ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de … Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Cette entreprise a accepté. facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. électronique. Vous dépendez de la préfecture de Toulon Renouvellement de récépissé Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour … La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Demande de naturalisation sans carte de séjour ? Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux. The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants). La carte de séjour temporaire/pluriannuelle s’adresse à tous les étrangers ayant vocation à s’installer en France ou à rester en France pour plusieurs années (durée déterminée).Elle permet de bénéficier d’un droit de séjour reconnu valable pour une ou plusieurs années. et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour. Portail de l'Etat dans la Meuse. Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous, Pour obtenir une carte de séjour temporaire, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne), Vous êtes en France. Vous dépendez de la préfecture de Toulon Renouvellement de récépissé Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour … Antenne CAMPUS: Étudiants / passeports talents "chercheurs" (scientifiques) Prendre rendez-vous ici: Renouvellement (prendre rendez-vous, au moins deux mois avant la fin de validité du titre de séjour) carte de séjour 1 an ou passage de un an à 10 ans Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour 10 ans. Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation des ressources (propriétaire, locataire, hébergement gratuit) et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment). J'ai 35 ans. JusDePoire 2019-07-11 20:32:27. Avant de vous déplacer, renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. ou que religieux (prêtre, imam, etc.) CS 71046. Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance. ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de … Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée), Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation), Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec. Vous avez noté 5 sur 5 : Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Demandes de titres de séjour ressortissants britanniques et membres de leur famille après le Brexit - 18/11/2020 Demarches-administratives > Immigration-Naturalisation > Sejour2 > Ressortissants-britanniques Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour vous engager à ne pas travailler en France. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Parfait ! Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous … Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Pour ce faire, écrire « à * Quel est le nom de votre association ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! J'étais rentré en France en Juillet 2011 muni d'un VLS TS étudiant pour un BTS. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les cartes de séjour se divisent en deux catégories principales : La carte de séjour temporaire d’un an; Et la carte de résident de 10 ans. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Renouveler un titre de séjour "vie privée et familiale" 3. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. » est mise à jour. Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vie privée et familiale - liens familiaux et personnels Vie privée et familiale - conjoint de français, parents d’enfants français, ascendant de français muni d’un VLS, descendant de français à charge Etranger malade et parent d’enfant malade Carte de séjour visiteur : la procédure et les pièces à fournir. passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) ; un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ; si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint ; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. dès que l'information de la page « Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. J'aimerai savoir comment faire pour la naturalisation afin d'avoir la carte de 10 ans ainsi que la nationalité française. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. 5°/ Renouvellement de titre de séjour – cartes de dix ans 6°/ Duplicata et modification de titre de séjour 7°/ Circulation des étrangers mineurs 8°/ Asile 9°/ Regroupement familial 10°/ Embauche d’un travailleur étranger 11°/ Échange d’un permis de conduire étranger 12°/ Accès à la nationalité française 13°/ Taxes Elle ne peut pas dépasser la durée de validité du passeport. titre de sejour. Connectez-vous et recevez une Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.. Il existe différentes cartes de séjour en fonction de votre nationalité et de la raison de votre venue en France. L’étranger doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. Moi et ma sœur et ma mère avons tous le titre de séjour «visiteur» depuis plus de 2 ans maintenant et nous visons la naturalisation française après les 5 années de présence requises. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . CARTE DE RESIDENT PERMANENT OU NATURALISATION A 75 ANS?. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Pour en savoir plus sur la carte bleue européenne : Voir les conditions d’attribution de ce titre de séjour. Les cartes de séjour Carte de séjour vie privée et familiale conjoint de français entré par regroupement familial. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Nouvelle fenêtre. Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants : Préfecture Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur. The site was down for most of the day, but it went live at around 5pm on Wednesday. carte de résident. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. En Septembre 2013, j'avais obtenu un titre de séjour VPF (pour raison médicale) jusqu'ici. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. La condition ? Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l’obtention de 3 cartes de séjour consécutives portant l’une des mentions suivantes : vie privée et familiale, salarié, scientifique, visiteur, profession artistique Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Une erreur technique s'est produite. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Merci de me répondre urgent Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). Etre titulaire depuis 3 ans minimum d'une carte séjour vie privée et familiale. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse alerte par mail Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. The website for applying for a carte de séjour is now live, after a confusing day of mixed messages from the authorities. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple, si vous êtes religieux). Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. si vous venez pour exercer vos fonctions en France. Bonjour, Je suis de nationalité béninoise. L’étranger doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Je demandais le changement de statut. votre récépissé arrive à expiration et vous n'avez pas de réponse de la préfecture ? Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: site. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 08 - CST.8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur 41 - Modification de titre de séjour (changement d'adresse ou d'état civil) Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. d’inactivité. Cette carte est valable 1 an et renouvelable. Nouvelle fenêtre. Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2021.