Pour lâapplication du présent article, on entend par «freins de service», le système principal de tout type utilisé pour freiner et retenir le véhicule indépendamment de tout dispositif retardateur ou de freinage dynamique. Chaque poste dâappareils de sauvetage est sous le contrôle et la surveillance dâune personne nommée suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l'apprentissage et munis d'un contrat d'apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail ; 2° La veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier et d'un ou plusieurs apprentis satisfaisant aux mêmes conditions qu'au 1°, la profession précédemment exercée par son mari. 42, Modifié par LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. Les travaux dâune galerie dâavancement ou du fonçage dâun puits ne doivent pas être délaissés ou arrêtés avant: que les déblais de sautage des derniers coups de mine nâaient été enlevés du front dâavancement et du fond du puits; que tout front de taille ou le fond du puits nâait été examiné afin de repérer la présence dâexplosifs ou dâagents de tir dans les ratés et les trous coupés. Cependant, le port du vêtement de sécurité à haute visibilité nâest pas obligatoire dans une salle à manger, une cabine ou un bureau, ni pour se déplacer du stationnement de lâentrée du site à un bâtiment. Lorsque des explosifs sont transportés dans un véhicule motorisé sous terre, les dispositions de lâarticle 429 sâappliquent, à lâexception du sous-paragraphe. Les exonérations s'appliquent lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° L'entreprise doit employer au plus cinquante salariés au 1er janvier 2006 ou à la date de sa création ou de son implantation si elle est postérieure et, soit avoir réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros au cours de la période de référence, soit avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros ; 2° Son capital ou ses droits de vote ne doivent pas être détenus, directement ou indirectement, à concurrence de 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises dont l'effectif dépasse deux cent cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros. Un butoir doit également être installé à lâextrémité inférieure de chacun des guides de cette cage. Elle doit être exercée, selon le cas, dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration annuelle afférente à la première année au titre de laquelle l'exonération prend effet ou de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises visée à l'article 1477. Les signaux émis au moyen de ce système doivent être conformes aux codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 et être distincts; dâune machine dâextraction à une autre, lorsque le puits comporte plus dâune machine dâextraction. As the document root or media upload directory for a web server 1° L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise, au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, ou une entreprise de taille intermédiaire, au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2019 ; Pour la détermination de ce pourcentage, les participations des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des fonds professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du 12 de l'article 39 entre la société en cause et ces dernières sociétés ou ces fonds. III. A défaut du dépôt de cette demande dans les délais prévus à cet article, l'exonération n'est pas accordée au titre de l'année concernée. Conformément à l'article 135 V et VI B de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, les exonérations de cotisation foncière des entreprises prévues à l'article 1466 B bis s'appliquent avant l'abattement prévu à l'article 1472 A ter du même code. Modifications effectuées en conséquence de l'article 30-I de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. L'entreprise déclare chaque année les éléments entrant dans le champ d'application de l'exonération. SECTION I. INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION. Lorsquâune charge doit être déplacée au moyen dâun appareil de levage, le conducteur de lâappareil doit agir seulement dâaprès les signaux reçus à partir du lieu de chargement et de déchargement. Un véhicule motorisé ne doit pas être conduit, stationné ou immobilisé sous des trous de mine chargés dans le toit dâune excavation souterraine, à moins que: les fils des détonateurs et les explosifs ne soient insérés complètement à lâintérieur des trous; le collet des trous ne soit obturé au moyen dâun bouchon. Lors de travaux de fonçage dâun puits, le limiteur automatique de vitesse dâune machine dâextraction électrique doit être ajusté de façon à ce que la vitesse de la machine dâextraction soit réduite à moins de 30% de la vitesse normale dâextraction lors de la mise aux taquets inférieurs et à moins de 3 m (9,8 pi) par seconde entre les taquets inférieurs et le fond du puits. Pour lâouverture de caisses contenant des explosifs, seuls des outils ne pouvant donner lieu à la formation dâétincelles doivent être utilisés. Avant la mise à feu dâun sautage sous terre: un avertissement doit avoir été donné dans la zone de tir par signal sonore, visuel ou vocal et les travailleurs qui ne sont pas affectés à la mise à feu doivent être évacués de cette zone; lorsquâun travailleur doit demeurer dans la zone de tir, un abri le protégeant des projections doit être mis à sa disposition; lâemplacement, la conception ou la fabrication de cet abri doit faire lâobjet dâune attestation signée et scellée par un ingénieur. Les couvercles des coffrets des dispositifs de déconnexion doivent: soit être conçus de façon à ce quâils puissent sâouvrir sans lâaide dâoutils; soit avoir des fenêtres faites dâun matériau transparent qui ne peut éclater et qui permet de voir les contacts des dispositifs. (1) Ces dispositions s'appliquent aux avantages octroyés à compter du 1er juillet 2014. DS7 A Centrale 1 PSI 2008 Corrigé Grille Rapport. Les codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 doivent être affichés au poste de travail de lâopérateur de la machine dâextraction ainsi quâà chaque recette ou autre niveau où de tels signaux peuvent être donnés ou reçus. Pour lâapplication du présent article, on entend par «résidus dâexplosifs», une quantité dâenviron 25 kg (55 livres) ou moins. DS8 B (X-ENS) Corrigé Grille. – Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission mentionnée à l'article 26 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et qui revêtent la qualité de diffuseur de presse spécialiste au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans sa rédaction en vigueur le 29 décembre 2013, sont exonérés de cotisation foncière des entreprises. Le port dâune ceinture de sécurité munie dâun cordon dâassujettissement est obligatoire pour le travailleur lorsquâil se trouve à proximité dâune ouverture dont la profondeur est supérieure à 3 m (9,8 pi), afin dâéliminer tout risque de chute dans cette ouverture. En effet, le programme étant plus complet que dans les autres filières, les attentes sont plus élevées. Toute charge dâexplosifs qui a raté ne doit pas être extraite, mais doit être tirée à nouveau durant le même quart de travail. Le port dâun harnais de sécurité ou dâune ceinture de sécurité est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine souterraine, sauf dans une salle à manger, une cabine ou un bureau. – Les délibérations mentionnées au I sont de portée générale. De plus, le point dâattache du cordon dâassujettissement doit être conforme à lâarticle 6. Un appareil téléphonique reliant la surface à toutes les recettes et aux autres niveaux utilisés, incluant les trémies de chargement, doit être installé dans toute mine souterraine. Malgré le paragraphe 2 de lâarticle 210, lâéquipement dirigé par rail peut être utilisé même sâil nâest que partiellement à la vue de lâopérateur, si des mesures sont prises pour respecter lâune ou lâautre des conditions suivantes: aucune personne, sauf celles dont la présence est nécessaire au fonctionnement de lâéquipement, ne peut pénétrer dans la zone où lâéquipement se déplace; la télécommande est munie dâun dispositif provoquant lâimmobilisation de lâéquipement dès quâune personne pénètre dans la zone où lâéquipement se déplace. Pour lâapplication du présent article, on entend par «système dâextinction automatique», un système qui se déclenche par lui-même sous lâaction de la chaleur. 1° Les groupements d'emprunts de sinistrés constitués en application des dispositions des articles 44 à 49 de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947 ; 2° Les associations de mutilés de guerre et d'anciens combattants reconnues d'utilité publique, qui émettent des participations à la loterie nationale avec l'autorisation du ministre des anciens combattants et sous le contrôle organisé par les textes réglementaires, sous réserve qu'elles assurent elles-mêmes le service d'émission, sans prélèvement forfaitaire d'une partie des bénéfices au profit de tiers. être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons dâassujettissement, CAN/CSA Z259.1-95; être munie dâun cordon dâassujettissement ne permettant pas une chute de plus de 1,2 m (3,9 pi) et conforme à la norme prévue au paragraphe 1. Lorsquâun frein à pignon est utilisé pour satisfaire aux exigences des articles 233 et 250, il doit être essayé conformément à lâarticle 225, et sâil y en a plusieurs, ils doivent être essayés simultanément. Cependant, le transporteur lui-même est considéré comme un récipient aux fins du transport des explosifs si ses surfaces intérieures sont constituées dâun matériau anti-étincelle. Une chambre de transformateurs doit être équipée dâun bassin dâune capacité suffisante pour capter le liquide pouvant sâéchapper de tous les transformateurs sây trouvant. La vitesse du câble dâune machine dâextraction à air comprimé ou à vapeur ne doit pas excéder 2,5 m (8,2 pi) par seconde. L'exonération porte, pendant sept années à compter de l'année qui suit la création, sur la moitié de la base nette imposée au profit de chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre. (Modification intégrée au c. S-2.1, r. 6, a. Les dispositifs de commande doivent être cadenassés en position dâouverture pour éviter que lâappareillage électrique soit mis sous tension pendant que des travaux y sont effectués. 141 (Ab)Modifié par Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. Avant la mise à feu, toutes les voies dâaccès et les approches de la zone de tir doivent être obstruées au moyen de barricades identifiées ou être surveillées pour prévenir toute arrivée inopinée de personnes dans la zone de tir. Aucun explosif ne doit être utilisé si son emballage ou son contenant dâorigine ne porte pas lisiblement imprimées ou marquées les informations suivantes: pour la dynamite, son point de congélation; sâil est destiné à être utilisé dans une mine souterraine, la classe des fumées de tir. De même, des explosifs dâun autre type que celui produisant des fumées de classe I peuvent être utilisés lors de travaux de contrôle du profil des parements des excavations souterraines. Un réservoir dâair comprimé doit être muni dâun robinet de vidange à sa partie la plus basse. Un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, telle une chargeuse-navette, doit être muni de tels feux ou réflecteurs pour les deux sens. Un bâtiment peut faire partie intégrante dâun bâtiment couvrant lâorifice à la surface dâune mine souterraine si: chaque partie du bâtiment intégré est de construction incombustible et chaque partie du bâtiment couvrant lâorifice à la surface de la mine souterraine est construite avec des matériaux incombustibles; la partie du bâtiment qui couvre lâorifice à la surface de la mine souterraine est séparée du reste du bâtiment par un mur ayant une résistance au feu dâau moins une heure et est construite avec des matériaux incombustibles. Corrigé Grille. Cet exercice doit être effectué au cours du quart de travail où est présent le plus grand nombre de travailleurs et au plus tard 2 heures avant la fin de celui-ci. Nonobstant les dispositions de l'article L174 du livre des procédures fiscales, toute entreprise qui cesse volontairement son activité pendant une période d'exonération prévue au présent article, ou dans les cinq années suivant la fin de celle-ci, est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées au titre de la cotisation foncière des entreprises. – Les entreprises ne peuvent bénéficier de cette exonération qu'à la condition d'en avoir adressé la demande au service des impôts de chacun des établissements concernés, avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la création ou de la reprise de l'établissement en attestant qu'elles remplissent les conditions exigées au I ; elles déclarent chaque année les éléments entrant dans le champ d'application de l'exonération. L'exonération cesse pour la période restant à courir lorsqu'au cours de cette période l'entreprise ne remplit plus les conditions exigées pour l'obtention de cette exonération. Cependant, lors de travaux de fonçage dâun puits, la limite inférieure de parcours doit être réglée pour permettre au transporteur dâatteindre le fond du puits mais la longueur du câble pouvant être déroulée après que le transporteur a atteint le fond du puits doit être inférieure à 2 fois la circonférence du tambour de la machine dâextraction. La gaine de plomb et lâarmure dâun câble polyphasé doivent être: reliées électriquement sur toute leur longueur; reliées électriquement aux 2 extrémités du câble et aux pièces non parcourues par le courant de lâappareillage électrique ou des machines auxquelles elles sont raccordées; reliées au réseau de mise à la terre par un raccord dont la conductibilité électrique nâest pas inférieure à celle de lâarmure métallique; protégées contre la corrosion, si elles y sont exposées. Malgré lâarticle 439, des trous peuvent être forés à des distances moindres que celles prévues à cet article pourvu que le forage soit exécuté au moyen dâun dispositif de commande à distance sous surveillance et que la zone de forage soit évacuée. Il doit être accrédité par un organisme dâaccréditation reconnu, tel que le Conseil canadien des normes. Lorsque lâéquipement visé à lâarticle 326 est utilisé de façon journalière, les parachutes et les mécanismes qui les actionnent doivent être examinés, au moins une fois par 24 heures, afin de sâassurer que les mâchoires soient propres et tranchantes et que les mécanismes soient bien ajustés et fonctionnent librement. Cependant, une machine à 2 tambours, même non munie dâun frein à pignon, peut être utilisée avec un seul tambour: pour remonter des personnes si un bris empêche lâutilisation de lâextraction équilibrée et quâil nây a pas dâautres moyens mécaniques dâévacuer ces personnes; lors des inspections ou des travaux dâentretien du puits; les personnes peuvent alors rester dans ou sur le transporteur suspendu au tambour fixe ou embrayé pendant le changement de lâéquilibre; pour transporter du matériel lors des travaux dâentretien du puits. le travailleur sur le front de taille ou sur la paroi doit être protégé contre les chutes par un dispositif antichutes qui doit: être indépendant du système de rappel; être un enrouleur dérouleur ou un coulisseau dâarrêt de chute de type 1, classe A et être conforme à la norme Dispositif antichutes, descendeurs et cordes dâassurance, ACNOR Z259.2-M1979; être relié à lâanneau de retenue qui est identifié pour lâarrêt de chute sur le harnais de sécurité; être conforme à la norme Dispositif antichutes, descendeurs et cordes dâassurance, ACNOR Z259.2-M1979; avoir un diamètre et être construite selon les recommandations du fabricant du dispositif antichutes; avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi); avoir une résistance à la rupture dâau moins 40 kN (9 000 livres); avoir une longueur suffisante pour atteindre un palier sécuritaire; ne pas être rallongé en y attachant dâautres câbles; le câble du système de rappel ou la corde dâassurance doit être fixé à deux ancrages ayant chacun une résistance dâau moins 18 kN (4 000 livres) et les ancrages du câble du système de rappel doivent être indépendants de ceux de la corde dâassurance; à moins dâêtre protégé par des gaines, le câble du système de rappel ou de la corde dâassurance ne doit jamais être en contact avec une arête vive; les mousquetons avec bagues vissées, les dispositifs descendeurs et autre pièce métallique du système de rappel doivent être construits en acier matricé ou en un autre matériau de qualité équivalente et ils doivent avoir une résistance à la rupture dâau moins 22 kN (5 000 livres); le travailleur doit utiliser un harnais de sécurité du groupe AD ou AP conforme à la norme Full Body Harnesses CAN/CSA-Z259.10-M90; il est interdit de descendre sur le front de taille ou sur la paroi si la vitesse du vent est supérieure à 50 km/h (31 mph); il est interdit de se trouver sur le front de taille ou sur la paroi pendant un orage électrique ou une pluie abondante; après un orage électrique ou une pluie abondante, le travailleur doit attendre au moins une heure avant de descendre sur le front de taille ou sur la paroi; un moyen dâévacuation de secours doit: être disponible pour les travailleurs se trouvant sur le front de taille ou sur la paroi; être indépendant du système de rappel ou du dispositif antichutes; permettre lâévacuation rapide et en sécurité dâun travailleur en difficulté sur le front de taille ou sur la paroi; tout matériel endommagé, relié à lâapplication de la technique de rappel, doit être mis au rebut; tant quâil y a un travailleur sur le front de taille ou sur la paroi, une personne ayant reçu un entraînement sur la technique de rappel doit être présente hors du front de taille ou de la paroi et être placée de manière à voir le travailleur afin de pouvoir le surveiller et communiquer avec lui; lorsque la communication verbale ne permet pas de se comprendre, un système de communication par radiotéléphonie doit être utilisé; aucun travailleur ne peut accéder à un front de taille ou à une paroi en utilisant la technique de rappel sans avoir lâhabileté, les connaissances et lâentraînement requis sur la méthode de travail élaborée par lâemployeur, conformément au paragraphe 3 de lâarticle 78 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).